Lors de la création d’une entreprise il est courant de faire le choix de s’associer. Pourtant, il est courant que l’association ne fonctionne plus après un certain temps. Que faire ?
La séparation par l’achat ou la vente des actions
Dès la création de l’entreprise, il faut prévoir des clauses pour prévenir des mésententes futures et ainsi éviter sa paralysie. Si de telles clauses n’ont pas été prévues au préalable, la solution principale consiste à racheter les actions de votre associé ou … de vendre les vôtres. Sauf conditions exceptionnelles, personne ne peut forcer un actionnaire à vendre ses actions. Ceci étant, vendre oui mais à quel prix et à quelles conditions de départ sachant que chacune des parties fera passer en priorité ses intérêts personnels.
La négociation sera teintée des relations entre associés. Réussir à fixer un prix durant un conflit, par exemple, peut se révéler difficile et il vous faudra parfois faire appel à un tiers qui se chargera de déterminer un prix raisonnable afin que chacun puisse y trouver son compte. Au pire des cas, le tribunal de l’entreprise pourra lui-même désigner un expert.
Comment prévenir ces mésententes futures ? Via le pacte d’associés/actionnaires.
Un expert juridique pourra vous aiguiller en choisissant les clauses adaptées pour le pacte d’associés. En fonction de celles choisies, diverses solutions s’offriront à vous lors d’un possible conflit. Parmi les plus courantes, il existe la clause de buy or sell qui impose à l’associé de racheter les actions de l’autre associé ou à vendre les siennes. Dans le cas où il souhaite vendre ses actions, mieux vaut penser à la clause d’agrément. Cette dernière permet d’avoir un droit de regard sur la tierce personne voulant racheter les actions de l’associer sortant.
Lors de la rédaction de ce pacte, pensez à envisager une possible clause d’exclusion ou à un droit de retrait. Cela permet à l’associé sortant de partir avec ses apports tout en quittant définitivement la société.
Lors de conflits entre associés, il s’avère préférable de trouver un bon terrain d’entente afin de ne pas être obligé de saisir la justice. Pour ne pas vous compliquer la vie, mieux vaut, vous préparer à l’avance dès la création de votre entreprise.
La dissolution de la société
Il arrive qu’aucun accord ne convienne à chacune des parties. La solution ultime reste celle de la dissolution de la société encadrée par la justice. Très radicale, elle se produit généralement quand la mésentente ne permet plus un fonctionnement correct de l’activité. Cela peut être le cas lorsque la société devient incapable de remplir ses obligations et engagements envers les tiers.
En conclusion, ayez le réflexe du pacte d’associés soit à la création de votre entreprise soit lorsque vous envisagez l’entrée d’un nouvel associé.