Que se passerait-il si vos employés avaient vent de votre projet de cession ?
L’incertitude ferait-elle fuir vos meilleurs éléments ? Quid de vos clients et fournisseurs avec lesquels vous avez bâti une relation personnelle de confiance ?
Quels seraient les bénéfices pour vos concurrents d’une telle révélation ?
A l’évidence, les impacts pour vos affaires seraient potentiellement désastreux et votre projet clairement en péril.
En cession d’entreprise, le maître-mot est la confidentialité à observer tout au long du processus. Elle est essentielle pour protéger les parties impliquées dont les candidats-repreneurs et cédants.
Comment assurer cette confidentialité ?
Voici 3 mesures que vous devriez prendre :
- La signature d’un engagement de confidentialité (Non Disclosure Agreement ou NDA)
Avant de partager toute information confidentielle, c’est-à-dire, qui n’est pas du domaine public, il convient que les parties, candidat-repreneur et cédant, signent le NDA.
Celui-ci s’attardera entre autres sur les obligations de non-divulgation, de non-débauchage et d’interdiction de contact avec, par exemple, des clients du cédant, et ce, durant une période déterminée.
Si le candidat-repreneur est une société, il est conseillé d’étendre ces obligations à ses filiales ou toute autre entreprise dans laquelle il dispose, directement ou indirectement, soit d’une majorité des actions soit d’une minorité de blocage.
L’obligation de confidentialité s’étendra également aux employés et conseillers du repreneur potentiel impliqués dans la transaction.
- La limitation d’accès aux données sensibles
Avant de partager des informations avec des tiers, il est important d’identifier les informations sensibles (employés, clients, secrets de fabrication, etc…) et d’en limiter l’accès à un nombre restreint de personnes.
Ce n’est qu’après la signature de la lettre d’intention (letter of intent ou L.O.I) et au démarrage de l’audit pré-acquisition (cfr. Due Diligence) que la granularité de l’information communiquée sera la plus fine.
En règle générale, le cédant mettra en place, au travers de son expert en cession d’entreprise, une chambre de données mieux connue sous le nom de Data Room dans laquelle toutes les informations demandées par le repreneur seront stockées.
N’aurons accès que les personnes qui y sont invitées. Une Data Room, habituellement virtuelle, est munie de logiciels de cryptage, de pare-feux et d’antivirus afin d’éviter toute intrusion et/ou action malveillante.
Elle permet d’une part de déterminer les autorités individuelles qu’il s’agisse de sauvegarde, de consultation ou de modification de l’information et d’autre part de contrôler/surveiller les accès et actions réalisées.
Une fois la transaction clôturée, les accès à la Data Room seront supprimés.
- La destruction de données
Il est important de définir des règles de destruction sécurisées des informations confidentielles une fois la transaction clôturée.
Les parties recevront une copie de la Data Room sous la forme d’une clé USB qu’ils pourront utiliser ultérieurement en cas de réclamation ou de litige (cfr. appels à garantie).
En suivant ces quelques conseils, la confidentialité des informations sera mieux préservée et vous pourrez dormir sur vos deux oreilles.
N’hésitez pas de me contacter pour discuter ensemble, en toute discrétion, de vos projets de cession et/ou acquisition.
Très cordialement,
Aslam Bakkali